Glossaire

Retrouvez toutes les définitions et termes techniques de l'EPF Nord - Pas de Calais

les mots du foncier

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Retrouvez toutes les définitions et termes techniques de l'EPF Nord - Pas de Calais

Gentrification

La géographie sociale d'un bassin d'habitat se modifie sur la durée. On parle de gentrification (néologisme d'origine anglaise) lorsque le peuplement d'un quartier ou d'une commune devient plus aisé avec l'augmentation des prix de l'immobilier et du foncier qui conduit à l'élimination progressive des ménages les plus pauvres. Le phénomène s'accompagne ordinairement d'une baisse plus ou moins considérable du nombre de logements (les petits logements sont regroupés en grand logements) et d'une diminution de la population.

Etudes foncières de l'ADEF n°136, Joseph Comby
Géomètre

Lorsqu'il exécute un travail d'arpentage ou de topographie, le géomètre n'est pas, selon la loi française et la plupart des autres législations, un simple exécutant au service du propriétaire. Il prend personnellement la responsabilité de l'exactitude du plan qu'il signe. Les géomètres sont soumis à une discipline professionnelle qui peut être sanctionnée par la radiation du géomètre indélicat qui n'aurait plus alors le droit d'exercer. Légalement, un géomètre ne peut pas exercer directement la profession d'aménageur. Il est cependant assez fréquent qu'un petit lotissement soit conçu et réalisé par un géomètre qui intervient alors comme prestataire de service du propriétaire, quitte à prendre, en réalité, une bonne part du risque et des profits pour lui : c'est lui qui conçoit le projet, fait le plan de financement en trouvant la banque qui prêtera l'argent des travaux, choisit les entreprises, coordonne les travaux, et organise même la commercialisation des lots de terrains à bâtir produits. Mais il n'agit que pour le compte du propriétaire qui ne lui vend pas son terrain et le rémunère seulement en fin d'opération, parfois par dation d'une partie convenue d'avance des lots. Il peut même être prévu que la rémunération du géomètre soit prise sur la vente des derniers lots commercialisés, auquel cas c'est le géomètre qui prend pratiquement tous les risques de l'opération pour lui, même si le lotisseur en titre reste le propriétaire initial du terrain. Ce montage présente par ailleurs un avantage économique : le terrain n'ayant pas à être préalablement acheté, le budget de l'opération ne supporte aucun coût de "portage".

Etudes foncières de l'ADEF n°136, Joseph Comby
Gisement foncier

Il existe deux types de "gisements fonciers" c'est-à-dire de terrains susceptibles d'être achetés en vue de la production de nouveaux terrains à bâtir : d'une part les terrains naturels périurbains affectés à l'urbanisation nouvelle, d'autre part les terrains anciennement urbanisés à démolir et à réaménager. Réglementairement, le gisement foncier est urbanisable mais inconstructible. On parle aussi dans ce cas de "terrains bruts".

Etudes foncières de l'ADEF n°136, Joseph Comby
Grand ensemble

La notion administrative de "grand ensemble d'habitation" date du milieu des années 1950. Communément désignés comme "grands ensembles", ils se sont rapidement développés au début de la Vème République grâce à la procédure foncière de la "zone à urbaniser en priorité" (ZUP) qui consistait à concentrer tous les efforts d'aménagement en un seul point afin d'accélérer la production des terrains à bâtir et de rattraper les retards d'équipements accumulés depuis une génération.

Etudes foncières de l'ADEF n°136, Joseph Comby
Grille d’équipement

Tableau normatif des équipements à prévoir dans une opération d'urbanisme en fonctions du nombre de logement construits et du nombre d'habitants supplémentaires. Une telle approche normative globale est abandonnée depuis longtemps dans les pays développés au profit de programmations étudiées au cas par cas. Elle reste utile sur le plan de la réflexion méthodologique car elle met bien en évidence la question de l'échelle des besoins. Plusieurs petites opérations successives dans un même secteur ne nécessitent souvent, prises isolément, aucun équipement sinon la simple viabilisation interne de l'opération, tandis que leur juxtaposition implique des coûts supplémentaires que l'on néglige de prendre en compte.

Etudes foncières de l'ADEF n°136, Joseph Comby